Conditions d’utilisation du marché

Brouillon — à faire relire par un juriste.

1. Éditeur

Le marché AMA WORLD est édité par à compléter. Directeur de la publication : à compléter. Contact : contact@amaworld.africa.

2. Objet

AMA WORLD permet aux créateurs africains de présenter leur profil et leurs œuvres, et aux acheteurs de les contacter. AMA met en relation ; la vente se conclut directement entre l’acheteur et le créateur. Aucun paiement en ligne n’est proposé à ce stade.

3. Inscription

L’inscription est gratuite. Les conditions de vente (dont une éventuelle commission) seront communiquées avant l’ouverture des paiements : à compléter.

4. Validation

Chaque profil et chaque œuvre est vérifié par l’équipe AMA avant publication. AMA peut refuser, demander des modifications ou archiver un contenu, en indiquant un motif. Le badge « Profil vérifié par AMA » n’est attribué qu’après une vérification manuelle.

5. Droits et contenus

Le créateur certifie être l’auteur ou détenir les droits des œuvres et images publiées. Il en reste propriétaire et accorde à AMA une licence gratuite et non exclusive pour les afficher et les promouvoir sur AMA WORLD et ses réseaux sociaux tant qu’elles sont en ligne.

6. Signalements

Chacun peut signaler un profil ou une œuvre avec le bouton « Signaler ». AMA examine chaque signalement.

7. Droit applicable

à compléter